Dernière mise à jour : 23 janvier 2025
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site [nom du site] (« le Site ») et régissent les relations contractuelles entre :
- Le vendeur (« nous »)
- Et tout consommateur (« le Client ») passant commande sur le Site.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site (« les Produits ») sont présentés avec une description aussi précise que possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Nous nous réservons le droit de modifier l’offre de produits à tout moment.
3. Commande
- 3.1. Le Client passe commande sur le Site en sélectionnant les Produits et en validant son panier.
- 3.2. Toute commande est considérée comme ferme et définitive après confirmation par e-mail.
- 3.3. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser une commande pour des motifs légitimes (fraude suspectée, stocks insuffisants, etc.).
4. Prix et Paiement
- 4.1. Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
- 4.2. Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.
- 4.3. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen mentionné sur le Site.
- 4.4. La commande sera expédiée uniquement après réception du paiement intégral.
5. Livraison
- 5.1. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
- 5.2. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier.
- 5.3. En cas de retard ou de problème, le Client sera informé rapidement.
- 5.4. Les risques de perte ou de détérioration des Produits sont transférés au Client au moment de la réception.
6. Droit de rétractation
- 6.1. Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
- 6.2. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits personnalisés ou aux Produits descellés pour des raisons d’hygiène.
- 6.3. Le Client doit informer le vendeur de sa décision par le biais d’un formulaire ou d’une déclaration claire.
- 6.4. Les retours sont à la charge du Client, sauf en cas de Produit défectueux ou non conforme.
- 6.5. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés.
7. Garanties
- 7.1. Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et articles 1641 et suivants du Code civil).
- 7.2. En cas de non-conformité ou de défaut, le Client doit contacter le vendeur pour convenir d’un retour ou d’un remplacement.
8. Responsabilité
- 8.1. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects liés à l’utilisation des Produits.
- 8.2. En cas de force majeure (grèves, pandémies, etc.), notre responsabilité ne saurait être engagée.
9. Données personnelles
- 9.1. Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le Site.
- 9.2. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés »).
10. Litiges
- 10.1. Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
- 10.2. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
- 10.3. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domiciliation du vendeur.
11. Acceptation des CGV
La passation d’une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.